ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de produits à distance distribués :

tels que proposés par la société HOLDING FRANCE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 190 560 00029 et dont le siège social est 31, rue Gerhard 92800 Puteaux, aux clients professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.thebamboofamily.com (« le Vendeur »).

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet www.thebamboofamily.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.thebamboofamily.com et prévaudront sur toute autre document.

Toute commande de Produit effectuée sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Les CGV sont applicables à partir du 01/06/2020. Les conditions générales de vente antérieures sont annulées et remplacées par celle-ci. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société HOLDING France.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.thebamboofamily.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et HT (hors taxes).

La TVA est non applicable d’après l’article 293 B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.thebamboofamily.com.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison applicables seront établis après renseignement de l’adresse de livraison du Client.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le Site www.thebamboofamily.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un Produit indisponible, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique. La société HOLDING FRANCE s’engage à annuler la commande et à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours ouvrés.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.thebamboofamily.com le Produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Processus d’inscription sur www.thebamboofamily.com.

Lire les conditions générales de vente et les accepter sans réserve en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.thebamboofamily.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le client consent à recevoir une invitation pour partager son expérience sur le produit acheté.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le Prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.thebamboofamily.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

La livraison du Produit s’effectue dans la boîte aux lettres du Client, sur le trottoir devant une habitation individuelle ou au pied de l’immeuble, à l’exception de toute livraison en étage.

Le mode de livraison permet de suivre la livraison de la commande via un numéro de suivi par courrier électronique au moment de l’expédition de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la demande préalablement à la validation de la commande par le Client ainsi que dans le courrier électronique de confirmation.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation émis par la société HOLDING FRANCE qui s’engage à traiter et livrer la commande dans un délai de quinze jours maximum à compter du jour suivant la validation de la commande.

ARTICLE 7 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision et sans pénalités dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit par le Client.

Le Client informe la société HOLDING FRANCE de vouloir exercer son droit de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de rétractation, par courrier, courrier électronique, sa déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

HOLDING France sera tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, c’est-à-dire le prix principal de la commande et les frais de livraison du Produit, sous réserve de la condition suivante : le Produit est renvoyé neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires et de son manuel d’utilisation.

Le remboursement du Client interviendra sans retard injustifié et, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où la société HOLDING FRANCE sera informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. HOLDIING France se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates intervenant entre la réception du Produit objet de la rétractation ou la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition du Produit.

Les coûts directs de renvoi du Produit objet de la rétractation restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.thebamboofamily.com.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.thebamboofamily.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale du Vendeur indiquée sur les mentions légales.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique : https://urlz.fr/ajW0
ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – INDIVISIBILITÉ

La nullité d’un article des présentes CGV, ou la nullité d’un alinéa, paragraphe ou phrase de l’un des articles des présentes CGV ne saurait entrainer la nullité de l’article concerné au complet, ni même la nullité des CGV dans leur intégralité.